Justice - Loire . Accident du travail SNF-Floerger: l’entreprise relaxée et le salarié débouté

Le 23 novembre 2009, sur le site d’Andrézieux-Bouthéon, un salarié de SNF-Floerger, avait été gravement blessé dans une explosion. Ce mardi, le père de famille, seul des quatre salariés blessés à se porter partie civile, a été débouté par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne et l’entreprise relaxée.

Le salarié qui a été brûlé sur 8 % de la surface corporelle, qui a son bras droit paralysé, sa main gauche handicapée, a été débouté de ses demandes de réparation. Près de trois ans après l’accident, SNF-Floerger était poursuivi pour « blessures involontaires » et des manquements aux règles de sécurité. L'entreprise n'a pas été retenue responsable du drame et a finalement été relaxée.

Le parquet avait requis une peine d’amende de 35 000 euros. Finalement, le tribunal de Saint-Etienne a décidé de relaxer l'entreprise. L’affaire a été renvoyée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) qui va être chargé de régler les litiges entre les particuliers et la sécurité sociale française dans le cadre des blessures occasionnées par l’accident.

 


Accident du travail.
« Ça m’a explosé à la tête » : le salarié brûlé réclame justice

Publié le 20/09/2012 à 06:04

L’homme a été gravement brûlé sur 8 % de la surface corporelle. Son bras droit est paralysé, sa main gauche présente un handicap. Il a été hospitalisé trois mois suite à l’explosion. Photo d’archives Yves Salvat

L’homme a été gravement brûlé sur 8 % de la surface corporelle. Son bras droit est paralysé, sa main gauche présente un handicap. Il a été hospitalisé trois mois suite à l’explosion. Photo d’archives Yves Salvat

 

Un salarié de SNF-Floerger, père de trois enfants, est venu mardi à la barre du tribunal expliquer comment, le 23 novembre 2009, sur le site d’Andrézieux-Bouthéon, il avait été gravement blessé (1).

« Ça m’a explosé à la tête. Ça a failli m’arracher le bras ». L’homme a été brûlé sur 8 % de la surface corporelle. Son bras droit est paralysé, sa main gauche présente un handicap. Il a été hospitalisé trois mois suite à l’explosion. Il est le seul des quatre salariés blessés à se porter partie civile et à demander réparation.

Près de trois ans après l’accident, SNF était poursuivi pour « blessures involontaires » et des manquements aux règles de sécurité. Les questions centrales ont été les suivantes : y a-t-il eu faute de la part des salariés dans la manipulation de produits dangereux et la procédure d’alerte ? C’était l’argumentaire de la direction. Y a-t-il eu faute de l’employeur qui aurait insuffisamment informé le personnel sur les risques ? C’était l’avis du procureur André Merle, pour qui il y a eu « une sensibilisation insuffisante du personnel. Le risque d’explosion n’était pas présent dans l’esprit des opérateurs. SNF n’a pas tout fait pour réduire les risques ». Le parquet a requis une peine d’amende de 35 000 euros.

Dans cette même veine, M e Estelle Aoun, représentant le salarié blessé, a plaidé : « SNF a bien commis des infractions et sa responsabilité doit être retenue.Elle n’a pas évalué les risques. L’Inspection du travail a démontré cette responsabilité ».

De l’autre côté de la barre, on n’avait bien sûr pas la même analyse. René Hund, directeur général, appelé à s’expliquer, a indiqué qu’ « il y a une procédure connue et utilisée régulièrement. Ce jour-là, elle n’a pas été appliquée. C’est le facteur humain ».

« C’est un mauvais procès à SNF », a estimé son avocat M e Delassus : « Les experts nous disent que le risque d’explosion était imprévisible. Le mélange accidentel n’a pas été conforme aux procédures. Le protocole prévoit d’isoler le produit et d’informer la hiérarchie.

La ligne hiérarchique a dysfonctionné et il y a eu des sanctions d’ailleurs. On ne peut sensibiliser les salariés qu’aux risques qu’on a identifiés ».

Le tribunal rendra sa décision le 16 octobre.

(1) Il y a eu un mélange incompatible et explosif dans certaines conditions (étaient-elles réunies ce jour-là ?) de quelques kilogrammes de deux catalyseurs, ce qui a généré, en deux temps, deux explosions, blessant quatre personnes.

Alain Colombet

Voici les résultats de la première réunion des NAO, celle concernant les salaires et la couverture prévoyance/frais de santé

-2,3% d'augmentation général sans talon
-une prime exceptionnel de 1,2 % du salaire brut annuel
-une augmentation de 15 % de la prise en charge de la mutuelle,
passant de 70% à 85% (gain de 20,68€)
- une prime pour les SST et ESI avec un minimum de 8,16 et 24 ans.
      SST : 8 ans =150€, 16 ans=250€, 24 ans = 300€
      ESI
:  8 ans =300€, 16 ans=500€, 24 ans = 600€

- Prime d'ancienneté : 1% pour la 16ème années d'ancienneté

la prime de transport ne sera pas associée à la NAO mais son augmentation se fera au prochain CE
1€ pour la zone 1 au lieu de 0,72€
2€ pour la zone 2
au lieu de 1,44€
3€ pour la zone 3 au lieu de 2,16

notre commentaire pour cette réunion:
Comme vous le savez, la CFDT a privilégié le talon étant donné le contexte économique de ces dernières année. Nous aurions pensé que non seulement la direction serait allé dans ce sens, mais surtout les autres partenaires syndicaux, ce qui n'est pas le cas, et nous le regrettons. Néanmoins, cela a été en partie compensé par un effort important sur la prise en charge de la mutuelle et de l'augmentation de la prime transport. Nous nous réjouissons que la direction est enfin accédé en partie sur la prime ancienneté, passant celle ci à 16 ans.

La première réunion des NAO 2012 a eu lieu mardi 29 mai

Les propositions initiales de la direction sont:
    -2,1% d'augmentation général sans talon
    -une prime exceptionnel de 0.9 % du salaire brut annuel
    -un abondement de 200% limité à 200€ pour les moins de 10 ans d'ancienneté
                                                           300€ entre 10 et 20 ans et
                                                           400€ pour les plus de 20 ans
    - une nouveauté, une prime pour les SST et ESI avec un minimum de 10 ans dans la fonction (SST ou ESI)


Aucunes demandes concernant les primes CONJONCTURELLE (d'été), ASSIDUITÉ et SÉCURITÉ ne seront négociées pendant cette NOA, prétextant ne pas vouloir modifier le statut de ces accords. Mises en place par décision unilatérale, la direction souhaite en conserver intégralement la maîtrise.

pas de négociation, non plus, sur les demandes de jetons/cartes de lavage et t-shirt.

REVENDICATIONS CFDT POUR LES NAO 2012

1) LES SALAIRES

-Augmentation générale de 2.5 % avec un talon de 90 € hors ancienneté
-Prime exceptionnelle de 1000€ NET

nous légitimons ces demandes par:
- Absence de participation aux bénéfices dû aux investissements importants qui montrent la bonne santé de l'entreprise et donnent une valeur ajouté à celle-ci.
- L'inflation de 2,3% car il n'y a pas que les matières premières qui augmentent.
- Augmentation de la production et amélioration de la qualité dû à une forte implication des salariés.

- Augmentation de la prime de présence d’été de 5% par période: les salariés font un effort très important car aucune heure d’absence n’est permise et que ceux-ci décalent leur congés quand cela est nécessaire permettant une bonne organisation.

- Prime d'été pour l'acrylamide: au vu des exigences du service, nous demandons que la prise de 2 semaines de congés sans perte puisse se faire sur l'une des 3 périodes.
- Choix pour le personnel acrylamide pour les récupérations jours fériés
- Augmentation de la prime vestiaire de 5 min et l’élargir au personnel du laboratoire.
- 2 jours de congés payés pour enfant malade sans aucune perte de primes
- Ancienneté: continuer de donner un pourcentage par année au-delà de 15 ans d’ancienneté.

- 1% par an jusqu'à 18 ans
- 0,3% par an au delà

- compensation de salaire pour congé de paternité
- Augmentation de la prime sécurité à 200€ pour le personnel qui n'entre pas dans le cadre de la production pour toutes les raisons invoquées en réunion C.E. et D.P.

2) LES AVANTAGES EN NATURE

- Augmentation de la retraite supplémentaire.
- Achat des t-shirt : ce n'est pas au comité d'entreprise de payer des t-shirts qui ont pour
finalité d’être utilisé comme tenue de travail mais à la direction.
- Prime Carburant
- une carte de lavage, à cause des rejets dans l'année, correspondant à un lavage par mois.

3) ORGANISATION

- Passer tout les salariés niveau 1 des ateliers poudres au niveau 2 comme cela se fait depuis des années dans tout les autres services.
- Travailleurs Handicapés : plus d'embauche de Travailleur Handicapé pour pouvoir se rapprocher du quota imposé par la loi.

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NAO 2011

 

Vendredi 27 mai


thème de négociation:
Épargne salariale, assurance dépendance

La prime de compensation de 500€ a été étendu aux coefficients 225 et 250 au cas ou elle serait plus favorable en ramenant le montant de la prime exceptionnelle d'activité à 1 %

 

Épargne salariale PEE-PERCO

Au terme de la discussion , la Direction consent:
un abondement qui passe de 200 % à 300 % du versement volontaire du salarié, quelle que soit l'ancienneté.
l'abondement maximum reste fonction de l'ancienneté, mais passe de 200€ à 300€, de 300€ à 400€ et de 400€ à 550€

 

300 € pour les salariés ayant une ancienneté <= 10 ans
Exemple : il placera 100€ +
300€ = 400€

400 € pour les salariés ayant une ancienneté > 10 ans et >= 20 ans
Exemple : il placera 133€ +
400€ = 533€

550 € pour les salariés ayant une ancienneté > 20 ans
Exemple : il placera 183€ +
550€ = 733€

 

 

assurance DEPENDANCE

La Direction avait prévu de faire une présentation sur les assurances «  dépendance », mais au regard de la complexité du sujet, elle propose d'opter pour la démarche suivante.

1. Une présentation générale des différentes possibilités de contrat (avec des modalités très spécifiques pour chacun) sera faite en CE.
2. Le CE pourra ensuite être consulté sur le choix (difficile à faire) d'un type de contrat entre les différents proposés.
3, Sur la base de ce choix, un appel d'offre sera lancé en même temps que celui sur les contrats « frais de santé »  et «  prévoyance ».
4. En fonction des réponses reçues à cet appel d'offres et du coût, tant pour L'entreprise que
pour Les salariés, une décision sera alors arrêtée.

 

notre conclusion


La CFDT s'est aperçue dès la réunion du 09/05/2011 sur les salaires , que les techniciens étaient pénalisés. Elle l'a rappelé à plusieurs reprises, mais ni la Direction, ni même la CGC ne voulait l'entendre, oubliant qu'elle représentait non seulement des cadres, mais aussi des techniciens.
Nous nous réjouissons que la direction soit revenue sur ce point en disant :  « il n'y a que les ânes qui ne changent pas d'avis »
Le PEE/PERCO ne faisait pas partie de nos demandes car nous voulions privilégier le salaire de base. Néanmoins nous avons participé activement à la discussion.



clôture NAO 2011


AUGMENTION GENERALE


Une augmentation générale de 2, 1 % sera appliquée sur tous les salaires de base au 1er juillet 2011.

prime exceptionnelle activité 2010 pour l'ensemble du personnel
1% de la rémunération brute 2010 pour les ouvriers/employés
1,5% de la rémunération brute 2010 pour les techniciens/A.M./cadres

primes exceptionnelle compensation talon de 500€
pour tous les ouvriers/employés salariés avant le 1er janvier 2011 et présent à l'effectif au 30/06/2011 versé avec le salaire de juin 2011

PEE-PERCO
vu plus haut

 

notre conclusion


La section syndicale CFDT a essayé de peser de tout son poids pour obtenir le maximum pour tous les salariés.
Nous n'avons pu obtenir le talon de 55€ qu'ils souhaitaient. Nous n'avons pas pu obtenir non plus d'augmentation supplémentaire pour les femmes , vu les écarts de rémunération que nous avons évalués.
Nous n'avons pas obtenu non plus de jours de congés pour enfants malades ni même de compensation financière.
Nous nous laissons quelques jours pour prendre notre décision sur la signature ou pas de l'accord sur les salaires.

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Ce lundi 9 mai a eu lieu la première réunion des NAO. celle ci concernait uniquement les salaires; cette année, il a été décide de négocier l'épargne dans une réunion séparée. au terme de cette journée, les propositions de la direction sont:

Augmentation générale de 2,1%

prime exceptionnelle activité 2010 pour l'ensemble du personnel

1% de la rémunération brute 2010 pour les ouvriers/employés

1,5% de la rémunération brute 2010 pour les techniciens/A.M./cadres

 

primes exceptionnelle compensation talon de 500€

pour tous les ouvriers/employés salariés avant le 1er janvier 2011 et présent à l'effectif au 30/06/2011 versé avec le salaire de juin 2011

 

 

 


LOGO_CFDT__400_x_300L'UNION FAIT LA FORCE


 

Comme vous le savez la NAO (négociation annuel obligatoire) a mal débuté ce jeudi 28 avril. Vu tous les records de cette année, les propositions de la direction sont indécentes, voir méprisantes :


-Augmentation générale de 1,6% sans talon alors que l’inflation est de 2%.

  • Prime 0,75% du salaire annuel pour les ouvriers/employés et 1,2% pour les cadres.

La direction cherche ainsi à favoriser une catégorie en dédaignant l’autre, alors que c’est l’ensemble de l’entreprise qui va de l’avant.


La CFDT n'a jamais caché ses profondes divergences envers certaines sections syndicales, mais nous estimons que le plus important est de défendre les intérêts des salariés qui eux souhaitent comme nous une union salariale lors de cette NAO. Pour nous l'intérêt collectif prime sur l'intérêt individuel.


C’est pourquoi, La CFDT fait appel à tous les salariés pour mettre la pression sur les sections syndicales afin de créer une intersyndicale pour exiger de la direction un talon au moins identique à celle de 2010 et une prime exceptionnelle.


La CFDT ne peut croire aussi, comme le dit la direction, que les cadres soient contre un talon. La CFDT n’a, quant à elle, jamais demandé de plafonner quelconques augmentations ou primes lors des différentes NAO. C'est pour cela que nous souhaitons que la CGC ce joigne à nous pour cette intersyndicale afin de montrer qu’elle peut, aussi, soutenir TOUS les salariés de l'entreprise.

 

 


SCERAO-CFDT

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